Si l’un des époux est français, la voie à examiner est le VLS-TS « conjoint de Français » : il se demande auprès du consulat français du pays de résidence du conjoint étranger. Si les deux époux sont étrangers et que l’un vit déjà régulièrement en France, il faut regarder le regroupement familial classique, géré par l’OFII. Enfin, les réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides relèvent de la réunification familiale. Ces procédures ne dépendent pas de la religion des époux : cet article traite uniquement des démarches administratives françaises, pas du nikah, du mahr, du wali ou des règles religieuses du mariage. Pour ces aspects religieux, notre interview d’un juriste sur les démarches du mariage musulman en France apporte un éclairage complémentaire.
Trois procédures différentes selon le statut de la personne qui vit en France
L’expression « faire venir son mari » ou « faire venir sa femme » recouvre en réalité des situations juridiques très différentes. La première erreur consiste à employer automatiquement le terme de « regroupement familial » lorsqu’un Français épouse une personne étrangère. Ce n’est pas, en principe, la procédure applicable.
Le bon dispositif dépend avant tout de la nationalité et du statut de séjour de la personne déjà installée en France.
- Un époux est français et l’autre est étranger : la procédure concernée est le visa de long séjour valant titre de séjour, ou VLS-TS « conjoint de Français ».
- L’époux qui vit en France est étranger et dispose d’un titre de séjour : il peut, sous conditions, engager un regroupement familial classique pour son conjoint.
- La personne vivant en France est réfugiée, protégée subsidiaire ou apatride : il s’agit d’une réunification familiale, distincte du regroupement familial classique.
La différence est concrète. Elle touche les conditions de ressources, le logement, l’organisme qui intervient dans la procédure et les documents à préparer. Pour un couple franco-étranger, exiger à tort des preuves de revenus sur douze mois ou un logement adapté au titre du regroupement familial peut faire perdre du temps : ces conditions relèvent du regroupement familial classique, pas du VLS-TS conjoint de Français. Les couples concernés par un mariage musulman peuvent aussi lire faire venir son époux musulman en France.
Tableau comparatif : VLS-TS, regroupement familial et réunification familiale
| Procédure | Qui est concerné ? | Condition principale | Ressources exigées | Délai / validité | Où déposer la demande ? |
|---|---|---|---|---|---|
| VLS-TS « conjoint de Français » | Un époux français et un époux étranger | Être marié à un ressortissant français ; absence de fraude au mariage ou de menace à l’ordre public | En principe, aucune condition de ressources ni d’ancienneté de séjour du conjoint français | Visa valable 1 an ; validation en ligne dans les 3 mois après l’arrivée | Auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence du conjoint étranger |
| Regroupement familial classique | Un étranger vivant régulièrement en France qui souhaite faire venir son conjoint étranger | Résider régulièrement en France depuis au moins 18 mois avec un titre de séjour d’au moins un an ; 12 mois pour les ressortissants algériens | Ressources stables et suffisantes, appréciées sur les 12 derniers mois ; logement adapté | Après acceptation, visa de long séjour valable 3 mois pour le conjoint qui rejoint la France | Procédure gérée par l’OFII |
| Réunification familiale | Réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride souhaitant être rejoint par son conjoint | Relever de l’un de ces statuts de protection | Pas de condition de ressources ni de logement | Variable selon les dossiers, aucune moyenne officielle publiée | Procédure distincte, à confirmer auprès du consulat ou de la préfecture compétente |
Ce tableau donne le repère essentiel : la nationalité française de l’un des époux fait basculer le dossier vers le VLS-TS conjoint de Français. À l’inverse, lorsqu’un étranger titulaire d’un titre de séjour veut faire venir son conjoint, les critères matériels du regroupement familial deviennent centraux.
Le VLS-TS conjoint de Français : la procédure adaptée au mariage avec un Français
Le VLS-TS « conjoint de Français » est un visa de long séjour qui vaut titre de séjour. Il concerne le conjoint étranger d’une personne de nationalité française.
La demande est déposée auprès des autorités consulaires françaises du pays où réside le conjoint étranger. Il ne s’agit donc pas, à ce stade, d’un dépôt en préfecture en France. Cette distinction est utile pour les couples qui préparent leur dossier à distance : la préfecture n’est pas l’interlocuteur de la demande initiale de visa.
Le visa est valable un an. Après l’arrivée en France, son titulaire doit procéder à sa validation en ligne dans les trois mois. Aucun déplacement en préfecture n’est nécessaire pour cette validation. C’est un point particulièrement concret : venir en France avec le visa ne suffit pas à écarter cette démarche en ligne.
Le VLS-TS conjoint de Français est délivré en principe sans condition :
- de ressources du conjoint français ;
- d’ancienneté de séjour en France du conjoint français.
Autrement dit, le conjoint français n’a pas à démontrer, au titre de cette procédure, qu’il vit en France depuis dix-huit mois ni que ses revenus atteignent un seuil calculé sur les douze derniers mois. Ces exigences appartiennent à la logique du regroupement familial classique.
Cette absence de condition de ressources ne signifie pas que le dossier est automatique. Les autorités peuvent refuser le VLS-TS dans des situations documentées, notamment :
- en cas de mariage frauduleux ;
- si le mariage est annulé ;
- en cas de menace à l’ordre public ;
- lorsque l’acte de mariage étranger n’a pas été transcrit alors que cette transcription est nécessaire.
Le couple doit donc raisonner en termes de cohérence et de régularité du dossier, plutôt qu’en termes de revenus ou de surface du logement. Une difficulté fréquente ne vient pas du choix du visa lui-même, mais d’un acte de mariage étranger qui nécessite une transcription et qui n’a pas encore été transcrit.
Après l’arrivée : validation en ligne et demande de titre de séjour
Le calendrier compte dans le parcours du conjoint de Français. Une fois arrivé en France avec un VLS-TS conjoint de Français, le titulaire doit valider son visa en ligne dans les trois mois suivant son arrivée, sans déplacement en préfecture pour cette formalité précise.
La suite doit aussi être anticipée. La demande de titre de séjour après l’arrivée avec un VLS-TS doit être effectuée au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la fin de validité du visa. Attendre l’approche de l’expiration du visa peut compliquer l’organisation du dossier ; déposer trop tôt ne correspond pas non plus à la fenêtre indiquée. Le couple a intérêt à noter deux dates dès la délivrance du visa : la date d’arrivée, qui déclenche le délai de trois mois pour la validation en ligne, puis la date de fin de validité du VLS-TS, qui fixe la période de demande du titre de séjour.
Le contenu précis des démarches ultérieures peut dépendre de l’administration compétente. Pour les modalités locales, les rendez-vous ou les éventuels justificatifs complémentaires, les modalités précises dépendent de la préfecture ou du consulat concerné, à vérifier directement auprès d’eux.
Le regroupement familial classique : lorsque le demandeur est étranger et déjà installé en France
Le regroupement familial classique ne concerne pas le conjoint d’un Français au titre de son mariage avec un citoyen français. Il vise la situation dans laquelle la personne qui souhaite faire venir son époux ou son épouse est elle-même étrangère et réside déjà régulièrement en France.
La procédure est gérée par l’OFII. Elle est plus encadrée sur le plan matériel que le VLS-TS conjoint de Français, car elle repose notamment sur la stabilité des ressources et l’adaptation du logement. Pour pouvoir l’engager, le demandeur doit résider régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois avec un titre de séjour d’au moins un an. Une règle particulière est prévue pour les ressortissants algériens : la durée de résidence régulière exigée est de douze mois.
Les conditions principales sont les suivantes :
- une résidence régulière en France depuis au moins dix-huit mois avec un titre de séjour d’au moins un an ;
- une durée de douze mois pour les ressortissants algériens ;
- des ressources stables et suffisantes ;
- un logement adapté.
Cette procédure est souvent décrite de façon trop générale, comme si un mariage suffisait à déclencher la venue du conjoint. Or, dans le cadre du regroupement familial classique, le mariage est un élément du dossier, mais il ne remplace pas la vérification des ressources et du logement. Le regroupement familial représente environ 5 % des titres de séjour délivrés en France, selon Vie publique — un chiffre qui rappelle que la procédure occupe une place spécifique dans les voies d’accès au séjour, sans se confondre avec toutes les situations de couple franco-étranger. Pour les couples qui préparent aussi les aspects patrimoniaux de leur union, notre article sur le contrat de mariage musulman et le régime matrimonial en France traite ces questions en parallèle du volet administratif.
Les ressources dans le regroupement familial : ce qui est réellement examiné
Dans le regroupement familial classique, les ressources doivent être stables et suffisantes. L’appréciation s’effectue à partir de la moyenne mensuelle des revenus sur les douze derniers mois. Le niveau exigé est au moins égal au SMIC mensuel, majoré selon la taille de la famille : 1/10 pour une famille de quatre ou cinq personnes, 1/5 pour six personnes ou plus.
La période de référence est donc claire : les douze derniers mois. Il ne suffit pas de présenter une situation favorable à un instant précis si elle ne se retrouve pas dans l’analyse de la moyenne mensuelle des revenus sur cette période. Cette règle ne doit pas être transposée au VLS-TS conjoint de Français : un Français marié à une personne étrangère n’a pas, en principe, à justifier de ressources stables et suffisantes sur douze mois dans ce cadre.
Le logement adapté fait également partie des conditions du regroupement familial classique. Les critères pratiques appliqués localement peuvent nécessiter des vérifications auprès de l’administration compétente : ce détail dépend du poste consulaire ou de la préfecture saisie, à confirmer directement auprès d’eux.
Les documents généralement demandés pour un regroupement familial
Le dossier de regroupement familial exige habituellement plusieurs documents permettant d’établir le lien matrimonial, la situation de séjour du demandeur, ses ressources et ses conditions de logement. Parmi les pièces généralement demandées figurent le formulaire Cerfa n°11436*05, un acte de mariage intégral, des actes de naissance selon le cas, une copie du titre de séjour du demandeur vivant en France, les justificatifs de ressources des douze derniers mois et les justificatifs d’un logement adapté.
Chaque pièce répond à une partie précise de l’examen administratif : l’acte de mariage établit le lien entre les époux, le titre de séjour permet de vérifier la situation de la personne qui vit déjà en France, les justificatifs de revenus servent à calculer la moyenne mensuelle sur douze mois, les documents liés au logement répondent à la condition d’un logement adapté. Préparer le dossier ne consiste pas seulement à accumuler des documents : il faut veiller à ce que les éléments produits correspondent tous à la même situation familiale et au même calendrier, une évolution récente de l’adresse ou des revenus pouvant nécessiter une attention particulière dans l’organisation des justificatifs.
Après l’accord du regroupement familial, et le cas de la réunification familiale
Lorsque le regroupement familial est accepté, le conjoint qui rejoint la France reçoit du service consulaire un visa de long séjour valable trois mois, à distinguer du VLS-TS conjoint de Français valable un an. Cette différence de validité montre qu’il ne faut pas utiliser indistinctement les mêmes calendriers pour les deux parcours : une personne qui relève du regroupement familial classique suit la procédure OFII, une personne mariée à un Français se place sur la voie du VLS-TS conjoint de Français.
La réunification familiale forme une troisième catégorie, réservée aux personnes vivant en France qui ont le statut de réfugié, bénéficient de la protection subsidiaire ou sont apatrides. Elle ne doit pas être assimilée au regroupement familial classique : sa caractéristique majeure est l’absence de condition de ressources et de logement. Deux dossiers de conjoints étrangers peuvent ainsi relever de régimes très différents selon le seul statut de la personne déjà présente en France, ce qui explique une partie de la confusion fréquente entre ces trois procédures.
Délais réels et erreurs de parcours à éviter
Il n’existe pas de moyenne officielle unique de délai pour le VLS-TS conjoint de Français et le regroupement familial classique. Les délais de traitement des visas de long séjour sont généralement compris entre trois semaines et trois mois, selon le dossier et le poste consulaire — une fourchette qui ne permet pas de garantir une date d’arrivée précise. Il vaut mieux éviter de bâtir un projet de voyage, de déménagement ou de cérémonie civile en France sur l’hypothèse d’un délai uniforme, y compris pour un mariage préparé en amont avec un couple binational à distance.
La première erreur de parcours est de choisir la mauvaise procédure : un conjoint étranger marié à un Français ne relève pas, en principe, du regroupement familial classique, et inversement un étranger déjà installé en France ne peut pas écarter les conditions de ressources et de logement propres au regroupement familial. La deuxième erreur est de confondre visa, validation du visa et demande ultérieure de titre de séjour, qui sont trois étapes distinctes pour le VLS-TS conjoint de Français. La troisième est de considérer le mariage comme le seul document décisif, alors qu’un refus peut aussi tenir à un acte de mariage étranger non transcrit ou, côté regroupement familial, à des ressources ou un logement insuffisants malgré un mariage parfaitement valide.
Le bon réflexe consiste donc à commencer par qualifier sa situation exacte : conjoint de Français, conjoint d’un étranger résidant régulièrement en France, ou membre de famille d’une personne réfugiée, protégée subsidiaire ou apatride. Cette première réponse détermine presque tout le reste du parcours administratif, et pour tout point spécifique à un dossier, se renseigner directement auprès du consulat ou de la préfecture compétente reste la seule source fiable. En amont de ces démarches, notre guide sur la sécurité des rencontres en ligne reste une lecture utile pour tout couple binational qui construit sa relation avant même d’aborder la question du visa.
Ces démarches administratives restent distinctes de l’organisation logistique du mariage lui-même, notamment lorsque la cérémonie se déroule loin du domicile de l’un des mariés : le guide de la coordination de mariage à distance détaille cet autre volet, complémentaire aux questions de visa traitées ici.
